L’horizon de l’assurance automobile se transforme radicalement avec l’annonce de la fin de la carte verte, une mesure entrée en vigueur en ce début d’année 2024. Désormais, l’inscription de votre véhicule au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) suffit à attester de votre assurance, permettant ainsi aux autorités de vérifier votre couverture en toute simplicité, par la simple lecture de votre plaque d’immatriculation.
Une mesure écologique et anti-fraude
Cette évolution s’inscrit dans une démarche écoresponsable et dans la lutte contre les risques de fraude. En simplifiant les démarches administratives et en renforçant la traçabilité des véhicules assurés, cette transition vers le FVA vise à améliorer l’efficacité des contrôles tout en réduisant les coûts logistiques pour les compagnies d’assurance.
Adieu carte verte, bonjour « Mémo Véhicule Assuré » !
En remplacement de la carte verte, vous recevrez dorénavant un précieux document : le « Mémo Véhicule Assuré ». Celui-ci vous est remis lors de la souscription à votre assurance automobile. Il fait office de présomption d’assurance pendant une période de 15 jours, ou en cas de difficultés avec le FVA. Conservez-le précieusement dans votre véhicule, car il pourrait vous être demandé lors d’un contrôle routier.
Assurer votre tranquillité : que faire avec ce document ?
Pour vous assurer une tranquillité d’esprit totale, nous vous conseillons de consulter régulièrement vos informations dans le FVA. Nous vous recommandons également de le conserver en version papier dans votre véhicule pour une accessibilité optimale en cas de besoin.
Des exceptions à connaître
Bien que la plaque d’immatriculation vaille présomption d’assurance dans l’Espace Economique Européen (EEE), certains pays exigent encore une carte verte pour circuler sur leur territoire. Si vous prévoyez un voyage dans l’un de ces pays, assurez-vous de télécharger et d’imprimer une carte verte depuis votre espace client ou en contactant votre conseiller.
Vers une verbalisation automatisée
La suppression de la carte verte et de la vignette d’assurance entraîne également des changements en matière de contraventions. Deux contraventions du Code de la route liées à l’absence de ces documents sont supprimées :
– la contravention de 2e classe pour non-apposition du certificat d’assurance sur le pare-brise du véhicule (amende forfaitaire de 35 € pouvant être majorée jusqu’à 150 €) ;
– la contravention de 4e classe pour non-présentation de l’attestation d’assurance dans un délai de cinq jours lorsque le papillon vert en cours de validité fait défaut sur le pare-brise (amende forfaitaire de 135 € pouvant être majorée à 375 € en cas de retard de paiement).
Cependant, cela ouvre la porte à une verbalisation automatisée du défaut d’assurance par les radars présents sur nos routes. Si cette pratique n’est pas encore courante, les radars pourraient dorénavant interroger le FVA pour vérifier l’assurance des véhicules croisés sur leur chemin. Cette évolution, bien que bénéfique pour la sécurité routière, rappelle l’importance de maintenir une assurance valide en tout temps.
La fin de la carte verte marque une étape significative dans l’histoire de l’assurance automobile. En simplifiant les procédures et en renforçant la traçabilité des véhicules assurés, cette transition vers le Fichier des Véhicules Assurés s’inscrit dans une démarche d’efficacité et de transparence. Toutefois, elle nécessite également une adaptation des automobilistes à de nouveaux modes de preuve d’assurance et invite à une vigilance accrue quant à la vérification des informations dans le FVA.
En définitive, cette évolution témoigne de l’engagement des autorités et des compagnies d’assurance pour une route plus sûre et une gestion plus efficace des risques liés à la conduite automobile.
