TRANSPORT PUBLIC
DE VOYAGEURS (TPV)

Pour les Transporteurs
Publics de Voyageurs (TPV)

En complément de la garantie obligatoire RC circulation, nous proposons une assistance adaptée au chauffeur, au véhicule et également aux passagers des sociétés de transports publics de voyageurs. Nous donnons la possibilité de souscrire la RC professionnelle organisateur de voyages en complément de la garantie des véhicules.

Les cibles
Les entreprises dont l’activité professionnelle principale est le transport public de voyageurs à titre onéreux

Les « Plus » produit
Mise en place d’un contrat flotte à partir du 1er véhicule
Contrat non soumis à la clause bonus / malus
Garanties sur-mesure à la demande du souscripteur
Entreprise en création
Pas de franchise en RC circulation
Pas de franchise en bris de glace

Clauses spécifiques
Dispositions spéciales dérogeant aux conditions générales automobiles

Les garanties
Garanties RC circulation et Protection juridique
Garanties Dommages Tout Accident, Incendie et Vol ainsi que Bris de glace
Assistance au véhicule et au chauffeur
Assistance aux passagers avec déclaration préalable par voyage
Tierce financement
RC circulation et Dommages sur remorque
RC Professionnelles T.P.V. et organisateur de voyages et de séjours

Franchises dommages
Bris de glace plafonné sur véhicule de plus de 3,5T et en valeur de remplacement sur les véhicules de 1ère catégorie
Franchise uniforme par type de véhicule en Vol et Incendie et en Dommages Tout Accident

Les extensions
Assistance au véhicule
Relevage Remorquage
Immobilisation

Le souscripteur
Société ou souscripteur représenté(e) par ou pour le compte d’un collaborateur
Société pour le compte de l’ensemble des conducteurs salariés non dénommés

Le conducteur
Le souscripteur et les salariés
Le véhicule immatriculé en France métropolitaine
La carte grise peut être établie soit au nom du souscripteur soit au nom d’une société de crédit ou de leasing

Les exclusions
Location sans chauffeur
Activité d’ambulances, de régie urbaine et les motos-taxis
Activité de transport public de marchandises
Activité de transport privé pour propre compte
Activité de taxi et de véhicules de remise
Activité d’auto-écoles
Véhicules à deux roues ou 3 roues, voiturettes

Les usages
Excursions, grand tourisme, transport de personnes à mobilité réduite, transports scolaires, lignes régulières, associations

Relevé d’information
Pour une flotte, il sera fourni un relevé d’information de l’assureur pour une période minimale de 36 mois

Sont exclus
Les souscripteurs ayant fait l’objet d’une résiliation pour sinistralité
Les souscripteurs ayant fait l’objet d’une résiliation pour non paiement des primes, d’une nullité de contrat pour fausse déclaration
Les souscripteurs ayant fait l’objet d’une suspension, d’une annulation de permis

Modalités de souscription
Questionnaire de présentation de risque complété
Etat de parc et de garanties souhaitées par véhicule
Copie des cartes grises
Relevés d’information de la compagnie tenante sur les 36 derniers mois

Etendue territoriale
France – Union Européenne – Pays de la carte verte

CRM applicable
Pour une flotte, il sera fourni un relevé d’information non nominatif
Pour les mono véhicules, il sera fourni un relevé d’information nominatif au nom de l’assuré en qualité de souscripteur et de conducteur habituel ou occasionnel, pour chaque véhicule faisant l’objet d’une demande de garantie

Paiement des primes
Fractionnement trimestriel, semestriel ou annuel
Mensualisation du règlement possible sur 12 mois par prélèvement

Nous assurons aussi :

Transport Publics de
Marchandises

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Véhicule de location
sans chauffeur

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Centre de Contrôles
Techniques

Demande cotation

Transport pour
Propre Compte

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Assistance aux Véhicules
et/ou aux Chauffeurs

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