Les sociétés de location
Etat de parc (marque, modèle de véhicule et puissance fiscale obligatoire)
Indiquer le parc annuel moyen par exercice ainsi que le chiffre d’affaires pour une meilleure analyse des statistiques
Statistique sinistres compagnie des 3 dernières années
Extrait K-Bis (capital social minimum 10 000 €)
Une copie recto / verso du contrat de location proposé à la clientèle
L’assuré certifie que la totalité de son parc en location est proposé à l’assurance
Les créations sans antécédents dans la profession
Un business plan + budget prévisionnel
Le CV du / des dirigeant(s)
Une copie recto / verso du contrat de location
Extrait K-Bis (capital social minimum 10 000 €)
Les exclusions
Société en création avec un capital de moins de 10 000 €
Les parcs uniquement de 2 roues
Les parcs uniquement poids lourds ou composés à plus d’un tiers de poids lourds
Les parcs uniquement d’engins ou composés à plus d’un tiers d’engins
Les quads
Les véhicules auto-écoles équipés de double commande (apprentissage de la conduite)
Reprise de société en redressement judiciaire
Compétition sportive
Conduite sous influence d’alcool ou de stupéfiants
Conducteurs de moins de 21 ans ou de moins de 1 ans de permis
Véhicules transformés par rapport aux données constructeur
Erreur de carburant
Location de véhicule à usage de VTC
